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Décision du 24 juin 2026

portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. La décision autorise certains hauts fonctionnaires et agents à signer des documents pour contrôler les budgets et finances de divers organismes, notamment l'Institut du monde arabe, tout en annulant un ancien arrêté sur le sujet.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 (Délégation de signature dans la gestion budgétaire) et 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 (Contrôle financier de l'Institut du Monde Arabe) portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arabe » ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et culturels à l'étranger) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 (Arrêté du 6 septembre 2023 sur la protection de l'environnement) portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2024 (Nomination de Michel SMANIOTTO pour le contrôle financier) portant nomination (administration centrale) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 (Nomination de Guillaume Talon) portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Décide :

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Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire

Résumé. Un haut fonctionnaire reçoit le droit de signer des documents pour le ministère des Affaires étrangères.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Un haut fonctionnaire reçoit le droit de signer des documents pour vérifier les budgets d'organismes spécifiques.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et culturels à l'étranger) en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de contrôle financier pour l'Institut du monde arabe

Résumé. Un expert de la Cour des comptes est autorisé à contrôler les finances de l'Institut du monde arabe.

M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les dépenses.

Massinissa NAIT SIDENAS, agent contractuel, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, chargé de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les budgets d'organismes publics.

Massinissa NAIT SIDENAS, agent contractuel, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, chargé de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et culturels à l'étranger), en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Délégation de signature pour le contrôle financier

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les finances de l'Institut du monde arabe.

Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, chargé de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour le contrôle budgétaire est annulé.

La décision (NOR : ECOB2515371S) du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

G. TALON

Décision du 24 juin 2026
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