Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 6 décembre 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de céramique » sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et l'arrêté du 31 janvier 2003 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 25 juin et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 24 octobre 2025 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. CHAVE

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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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