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Arrêté du 24 juin 2026

approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de céramique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une association

Résumé. Une association modifie son nom et ses règles internes, et cette décision sera officialisée dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 6 décembre 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de céramique » sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et l'arrêté du 31 janvier 2003 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 25 juin et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 24 octobre 2025 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Changement de nom et statuts d'une association

Résumé. Une association change de nom et adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE - MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. CHAVE

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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2