Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 mai 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine légale

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité médecine légale et expertises médicales.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » les personnes dont les noms suivent :
Mme BELGHITH (Maissa), épouse SASSI MAHFOUDH, née le 1er mai 1989 à Nabeul (Tunisie).
M. M'BAMA (Idriss Marly), né le 23 mai 1981 à Brazzaville (République démocratique du Congo).
M. MACHER (Nassim Chakib), né le 30 mars 1987 à Boufarik (Algérie).
Mme MECIFI (Hasnaa), née le 31 octobre 1989 à Alger (Algérie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2