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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de médicaments sans participation financière des assurés

Résumé. Certains médicaments coûteux et indispensables seront remboursés sans frais pour les patients.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2605820A], texte 26) ;

Considérant que l'arrêté susvisé du 9 mars 2026 a prévu, par erreur, une suppression de la participation de l'assuré pour l'acquisition des spécialités PEGASYS®,

Arrêtent :

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Modification de la prise en charge de médicaments spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie une phrase pour indiquer que certains médicaments sont pris en charge sans participation financière des assurés.

A l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé, relatif aux spécialités PEGASYS, la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments). » est remplacée par la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante. »

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2