Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-276 du 17 juin 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-69 du 31 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio RMC à Ussel, notamment la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2024-69 du 31 janvier 2024 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Ussel.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : 27, rue du Puy-de-Sancy, Ussel (19).
Altitude du site (NGF) : 678 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 4
10 6 100 0 190 0 280 5
20 5 110 0 200 0 290 6
30 4 120 0 210 0 300 6
40 3 130 0 220 1 310 6
50 3 140 0 230 1 320 7
60 2 150 0 240 2 330 7
70 1 160 0 250 3 340 7
80 1 170 0 260 3 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à Radio Monte-Carlo et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-276 du 17 juin 2026
Article 1
Article 2