Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0143 du 20 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-5188 articles · 18 juin 2026
Modification du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Décret2026-5193 articles · 17 juin 2026
Modification des tribunaux de commerce

Décret n° 2026-519 du 17 juin 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret2026-5202 articles · 17 juin 2026
Modification du titre du chef de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2026-520 du 17 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Décret2026-5212 articles · 18 juin 2026
Simplification des règles sociales et familiales

Décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret2026-5222 articles · 18 juin 2026
Garantie de l'État pour les économies du livret A

Décret n° 2026-522 du 18 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Décret2026-5237 articles · 18 juin 2026
Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé

Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Décret2026-52420 articles · 18 juin 2026
Modification des règles de sécurité dans les ports

Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté1 article · 3 juin 2026
Création d'un comité et amélioration des conditions de travail dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 juin 2026 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 créant un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Autorisation de contrôle de sécurité pour les manèges en Polynésie française

Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté2 articles · 18 juin 2026
Prolongation du test de signalisation routière

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Financement de la sécurité civile en 2026

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Obligation de l'accord AGIRC-ARRCO sur la retraite complémentaire

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Obligation de l'accord AGIRC-ARRCO sur la retraite complémentaire

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Règles financières pour les universités

Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté5 articles · 16 juin 2026
Nouvelles règles pour la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de la délibération B47/2026 modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024

Arrêté7 articles · 17 juin 2026
Règles pour les nouveaux navires de pêche en juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026

Arrêté6 articles · 18 juin 2026
Modification des règles maritimes

Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)

Arrêté12 articles · 17 juin 2026
Nouveau système de suivi des animaux reproducteurs

Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine

Arrêté7 articles · 17 juin 2026
Règles de traçabilité des semences animales

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Modification des circonscriptions électorales pour l'Europe du Nord

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Arrêté6 articles · 18 juin 2026
Ajout d'un nouvel implant auditif à la liste des produits remboursables

Arrêté du 18 juin 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 3 de la société COCHLEAR FRANCE aux titres II et III et modification des conditions d'inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR FRANCE au titres II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Ajout d'implants auditifs à la liste des dispositifs remboursés

Arrêté du 18 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Transfert temporaire des services de santé

Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Arrêté11 articles · 18 juin 2026
Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique

Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Protection des objets culturels coréens exposés à Paris

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Protection des biens culturels japonais en exposition

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Reconnaissance des diplômes d'architecture de l'ESA

Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture

Arrêté1 article · 12 juin 2026
Conditions pour un don à l'université de Tours

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté1 article · 13 juin 2026
Acceptation d'un don par l'université de Tours

Arrêté du 13 juin 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté1 article · 8 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article A. 422-18 dudit code

Arrêté3 articles · 15 juin 2026
Modification des règles de rappel pour les airbags Takata

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Retrait de terrains du domaine public à Comines

Arrêté du 16 juin 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Comines (Nord)

Arrêté2 articles · 16 juin 2026
Obligation de dépôt en ligne des pièces justificatives pour les inscriptions

Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 sur les conventions collectives agricoles

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Extension d'un accord social pour les travailleurs forestiers

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 sur les accords pour les travailleurs forestiers

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres en Charente-Maritime

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Alsace

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles de l'Hérault

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Nouvel accord régional pour les travailleurs agricoles en Île-de-France

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les travailleurs agricoles dans les Hautes-Pyrénées

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs forestiers en Alsace

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Extension d'un accord pour les sylviculteurs de l'Aube

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l'Aube

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Extension d'un accord pour les travailleurs forestiers en Champagne-Ardenne

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Extension d'un accord agricole à plusieurs départements

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises agricoles

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles du Gers

Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Arrêté4 articles · 18 juin 2026
Arrêté rendant certains accords salariaux obligatoires

Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire entre syndicats agricoles et de salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture gersoise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur des affaires juridiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou de sous directrice

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans les Landes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint en politiques d'emploi et de solidarité

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur RH au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste de chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Avis1 article
Fixation des prix des implants auditifs COCHLEAR

Avis relatif à la tarification des systèmes d'implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse OSIA 2 et OSIA 3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juin 2026
Démission d'un conseiller et publication d'un arrêté

Arrêté du 19 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour le foyer d'entraide de la Légion étrangère

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 18 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination d'un adjudant comme régisseur intérimaire

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Création du Conseil national de l'air

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'air

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juin 2026
Suppression d'un office de notaire à Nîmes

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 15 juin 2026
Changement de notaire à Saillagouse

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Démission d'un notaire en Normandie

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 15 juin 2026
Modifications dans les offices notariaux d'Agen

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Fin des fonctions d'une notaire associée

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination temporaire au Conseil d'État

Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination de notaires salariés

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Retrait d'un notaire de ses fonctions

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 juin 2026
Démission et suppression d'un poste de commissaire de justice

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 juin 2026
Changement de statut pour Marine Perrin, notaire à Orléans

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié à Caen

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Reconduction d'un directeur en Bretagne

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Remplacement de suppléante dans une commission agricole

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Promotion de conservateurs territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Promotion de quatre conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Nomination d'un directeur des services informatiques Nord

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Dijon

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination d'un directeur adjoint des finances publiques

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2026 portant nomination dans des emplois de directions de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 19 juin 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 19 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ORTET (Véronique)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'un amiral pour la défense

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées et des anciens combattants

DécretMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 17 juin 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant changement de nom (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 18 juin 2026
Nomination à la direction de l'IRA de Nantes

Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)

DécretMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 17 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 18 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)