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Arrêté du 18 juin 2026

portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

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Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 réorganise les services de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé pour mieux gérer les innovations, la recherche et les technologies.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé) portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 2 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 organise les sous-directions et le pôle de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé comprend :

  • la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique ;
  • la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies ;
  • la sous-direction de l'accélération de l'innovation ;
  • la sous-direction de la transformation et des parcours ;
  • le pôle de la stratégie réglementaire et internationale.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Organisation de la direction générale de la santé

Résumé. Un directeur général en santé a un adjoint et un cabinet pour l'aider, avec trois missions d'appui sur les innovations, la prospective et l'accompagnement des acteurs.

Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint. Il dispose d'un cabinet.
Trois missions d'appui transverses sont rattachées au directeur général, compétentes dans les domaines suivants :

  • produits et technologies de santé innovants ;
  • prospective, anticipation et priorisation ;
  • pilotage du guichet fédéré d'accompagnement des acteurs de l'innovation en santé et animation territoriale.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Création de règles pour les services numériques en santé

Résumé. Un service est chargé de créer des règles pour les outils numériques en santé et de les aider à se conformer.

La sous-direction de la résilience et de la confiance numérique est chargée d'élaborer les règles de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique applicables aux services numériques en santé, d'accompagner le déploiement de ces services numériques et leur mise en conformité aux règles précitées.
Elle déploie les services socles et plateformes numériques relevant de la stratégie du numérique dans les champs de la santé, du handicap, de l'autonomie et de l'enfance, y compris ceux nécessaires à la veille sanitaire, à la santé publique et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Organisation de la recherche en santé

Résumé. Un service public organise et finance la recherche en santé, évalue son impact, et aide à transférer les résultats vers les acteurs de la santé.

La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l'impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Accélération de l'innovation en santé

Résumé. Un service est chargé de financer et d'aider les nouvelles idées en santé, de gérer les données de santé et de promouvoir leur utilisation pour l'intelligence artificielle.

La sous-direction de l'accélération de l'innovation est chargée du financement et de l'accompagnement des innovations en santé.
Elle définit les règles de la mise à disposition des données de santé et pilote leur gouvernance. Elle met en œuvre les actions favorisant l'utilisation secondaire de ces données, y compris à des fins de développement de l'intelligence artificielle.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Amélioration des soins de santé grâce à la technologie

Résumé. Un service du gouvernement travaille à améliorer les soins de santé en utilisant la technologie et en organisant mieux les hôpitaux.

La sous-direction de la transformation et des parcours pilote, en lien avec les directions et services concernés, les projets de transformation organisationnelle et numérique du système de santé et participe à l'amélioration des parcours de santé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Création d'un pôle pour l'innovation en santé

Résumé. Un pôle est chargé de créer des règles pour aider les nouvelles idées en santé et de coordonner les positions des ministères sur ces sujets au niveau européen et international.

Le pôle de la stratégie réglementaire et internationale s'assure de la mise en œuvre d'un cadre juridique cohérent et propice au développement de l'innovation en santé. Il coordonne les travaux de la direction générale en vue de la définition de la position des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale dans les affaires européennes et internationales relevant de son champ de compétence.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Rôles du cabinet dans la gestion de la direction générale

Résumé. Le cabinet gère les ressources humaines, le budget, la logistique et d'autres services pour toute la direction générale.

Le cabinet assure, pour l'ensemble de la direction générale, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique, de la communication et de la documentation, ainsi que le suivi de la tutelle des opérateurs relevant du périmètre de la direction générale.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Suppression d'une sous-direction dans la direction générale de l'offre de soins

Résumé. La sous-direction de la recherche et de l'innovation est supprimée et ses missions sont redistribuées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation des services de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026 pour organiser les services de santé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un arrêté organisant les services de santé

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les services de santé et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
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