La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé)Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santéUn décret crée une nouvelle direction dans les ministères de la santé pour gérer la recherche, l'innovation et le numérique, modifie des règles pour mieux gérer les crises sanitaires et surveiller l'argent des hôpitaux. portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé)Organisation des sous-directions de la santéL'arrêté du 26 mars 2024 organise les sous-directions de la santé pour améliorer l'accès aux soins, leur qualité et leur financement. modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 2 juin 2026,
Arrête :