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Décision du 16 juin 2026

relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de reconnaissance des brevets maritimes

Résumé. La France met à jour ses règles pour reconnaître les brevets de marins de plusieurs pays, en suivant des accords internationaux et européens.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment son titre III ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français,

Décide :

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Reconnaissance des brevets maritimes étrangers

Résumé. La France reconnaît les brevets de marins de plusieurs pays selon une convention internationale.

Les Etats dont les brevets sont reconnus par la France en application de la règle I/10 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont les suivants :
Algérie (Algeria)
Australie (Australia)
Brésil (Brazil)
Canada (Canada)
Côte d'Ivoire (Ivory Coast)
Egypte (Egypt)
Géorgie (Georgia)
Ghana (Ghana)
Hong-Kong (Hong-Kong)
Inde (India)
Indonésie (Indonesia)
Jamaïque (Jamaica)
Madagascar (Madagascar)
Malaisie (Malaysia)
Maroc (Morocco)
Myanmar (Myanmar)
Nouvelle-Zélande (New-Zealand)
Philippines (Philippines)
Royaume-Uni (United Kingdom)
Russie (Russia)
Sénégal (Senegal)
Singapour (Singapore)
Tunisie (Tunisia)
Ukraine (Ukraine)
Uruguay (Uruguay)
Vietnam (Viet Nam)

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Reconnaissance des brevets dans l'Union européenne

Résumé. La France reconnaît les brevets de plusieurs pays européens selon une directive de l'UE.

Les Etats membres de l'Union européenne, ou parties à l'espace économique européen dont les brevets sont reconnus en application de la directive (UE) 2022/993 susvisée, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé sont les suivants :
Allemagne (Germany)
Autriche (Austria)
Belgique (Belgium)
Bulgarie (Bulgaria)
Chypre (Cyprus)
Croatie (Croatia)
Danemark (Denmark)
Espagne (Spain)
Estonie (Estonia)
Finlande (Finland)
Grèce (Greece)
Hongrie (Hungary)
Irlande (Ireland)
Islande (Iceland)
Italie (Italy)
Lettonie (Latvia)
Liechtenstein
Lituanie (Lithuania)
Luxembourg (Luxembourg)
Malte (Malta)
Norvège (Norway)
Pays-Bas (the Netherlands)
Pologne (Poland)
Portugal (Portugal)
République Tchèque (Czech Republic)
Roumanie (Romania)
Slovaquie (Slovakia)
Slovénie (Slovenia)
Suède (Sweden)

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Annulation d'une décision sur les brevets maritimes

Résumé. La France annule une ancienne décision sur la reconnaissance des brevets maritimes de certains pays.

La décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le directeur général et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des gens de mer,

S. Garziano

Décision du 16 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4