Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des prix des implants auditifs COCHLEAR
Résumé. Les prix des implants auditifs COCHLEAR sont fixés par une convention entre plusieurs acteurs de la santé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement :
- la société COCHLEAR France ;
- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM) ;
- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | Tarifs / PLV en € TTC | Nouveaux prix de cession en € HT | Nouveaux Tarifs / PLV en € TTC | Nouveaux prix de cession en € HT au 1er juillet 2027 | Nouveaux Tarifs / PLV en € TTC au 1er juillet 2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3144389 | Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 3 | - | - | - | 7 358,63 | - | 7 358,63 |
| 2386699 | Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 3 | - | - | 2 852,98 | 3 719,64 | 2 779,82 | 3 642,47 |
| 3124659 | Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 2 | - | 8 176,25 | - | 7 358,63 | - | 7 358,63 |
| 2381242 | Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 2 | 2 926,13 | 3 796,81 | 2 852,98 | 3 719,64 | 2 779,82 | 3 642,47 |
| 2311744 | Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait | - | 36,59 | - | 36,59 | - | 36,59 |
1 version