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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire en Normandie

Résumé. Un notaire nommé Johan Denis Nicolas quitte son poste dans un office de notaires en Normandie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Johan Denis Nicolas quitte son poste dans un office de notaires en Normandie.

Il est mis fin aux fonctions de M. NICOLAS (Johan, Denis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2