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Arrêté du 18 juin 2026

fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2026

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Financement de la sécurité civile en 2026

Résumé. L'État donne 25 millions d'euros en 2026 pour aider les pompiers volontaires et indemniser les victimes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-36-3 (Aide financière de l'État pour les pompiers volontaires) ;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2016-1967 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) modifié relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le courrier d'appel de fonds du 19 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Budget de l'État pour la NPFR en 2026

Résumé. L'État va donner 25 millions d'euros pour la NPFR en 2026.

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2026 est fixée à vingt-cinq millions cinquante mille euros.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Allocation de fonds pour la sécurité civile

Résumé. L'État donne 25 millions d'euros à une société pour aider les acteurs de la sécurité civile et indemniser les victimes.

La somme de 25 050 000 euros, versée à la société IMPALA-GESTION est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2026, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3