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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels japonais en exposition

Résumé. Les objets culturels japonais exposés à Paris sont protégés contre la confiscation pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels japonais en exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels japonais exposés à Paris ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Museum of Ethnology - Minpaku, Suita, Osaka Prefecture, Japon ;
- Upopoy - National Ainu Museum and Park, Shiraoi, Japon,

prêtés à l'exposition « AÏNOUS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 26 janvier 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 novembre 2026 au 27 août 2027.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens peut être consultée à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3