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Décision du 22 mai 2026

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à une ingénieure

Résumé. Une ingénieure peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 (Changement de direction du numérique pour l'éducation) portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marielle LEROY, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

A. Le Baron

Décision du 22 mai 2026
Article 1
Article 2