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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2024Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 21 juin 2026
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Eléonore Caroit