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Arrêté du 17 juin 2026

modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions électorales pour l'Europe du Nord

Résumé. Un arrêté modifie les circonscriptions électorales pour l'Europe du Nord en séparant le Danemark des autres pays, et confie à la directrice des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2024 (Modification des règles de représentation des Français à l'étranger) portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

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Séparation du Danemark des autres pays dans les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord

Résumé. Les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord sont réorganisées en séparant le Danemark des autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par la directrice des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 confie à la directrice des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore Caroit

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2