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Arrêté du 12 juin 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs forestiers en Alsace

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts en Alsace devient obligatoire dès sa publication.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ;

Vu l'arrêté du 10 août 1976 portant extension de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 avril 2026 ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Extension d'un avenant à la convention collective forestière alsacienne

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts en Alsace devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à la convention collective forestière alsacienne

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts en Alsace commence à s'appliquer dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective forestière alsacienne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un avenant à une convention collective forestière

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un avenant à une convention collective pour les exploitations forestières en Alsace.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/17, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3