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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications dans les offices notariaux d'Agen

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de plusieurs notaires à Agen, incluant des licenciements, des changements de statut et un changement de nom d'office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Barthélemy Despres, est licencié de son poste dans un office notarial à Agen.

Il est mis fin aux fonctions de M. BARTHELEMY DESPRES (Antoine, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME » à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut pour devenir associé dans une société de notaires à Agen.

M. BARTHELEMY DESPRES (Antoine, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. ALEAUME (Laurent, Willy, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME », est accepté.

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Changement de nom d'un office notarial

Résumé. Le nom de l'office notarial 'OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME' est changé en 'OFFICE NOTARIAL MIRABEAU'.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL MIRABEAU ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5