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Arrêté du 16 juin 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire a été retiré de ses fonctions dans un office à Corbeil-Essonnes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire nommé François Didier Jean Imbault a été retiré de ses fonctions dans un office à Corbeil-Essonnes.

Il est mis fin aux fonctions de M. IMBAULT (François, Didier, Jean), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2