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Arrêté du 18 juin 2026

portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert temporaire des services de santé

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé) portant création de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Organisation transitoire des services de santé

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 précise quels services de santé seront temporairement placés sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026.

Les services, parties de services ou entités placés, à titre transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé pris en application de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de santé) du décret susvisé du 15 juin 1987, et au plus tard jusqu'au 1er novembre 2026, sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé sont les suivants :
1° La sous-direction de la recherche et de l'innovation et le département de la santé et de la transformation numérique de la direction générale de l'offre de soins ;
2° Les six pôles, le secrétariat général et les unités chargées des affaires réglementaires et européennes et des partenariats et de la communication de la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 (Autorité hiérarchique des agents de la santé numérique) du décret susvisé du 20 décembre 2019 avant sa suppression par le décret du 18 juin 2026 susvisé (Modification du code de la sécurité intérieure) ;
3° Les parties de services du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales chargées de préparer les actes des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé relatifs aux expérimentations relevant de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Expérimentations pour améliorer les soins de santé), ainsi que les avis, évaluations et travaux du conseil stratégique et du comité technique de l'innovation en santé mentionnés aux mêmes dispositions.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Autorité hiérarchique des agents de la santé numérique

Résumé. Les agents des services de santé numérique sont sous l'autorité du directeur général.

Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er (Organisation transitoire des services de santé), y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de santé

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser temporairement certains services de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3