Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 2 juin 2026

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de remboursement des soins infirmiers

Résumé. Les infirmiers auront une augmentation pour les soins aux enfants de moins de 7 ans et des changements dans les règles de remboursement.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 19 mai 2026 ;

Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des infirmiers en date du 23 avril 2026 ;

Vu le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005,

Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration pour les soins infirmiers aux jeunes enfants

Résumé. Les infirmiers auront une majoration pour les soins donnés aux enfants de moins de 7 ans.

A la première partie des dispositions générales de la NGAP, après l'article 23.4 est ajouté l'article 23.5 ainsi rédigé :

« Art. 23.5. - Lorsque l'infirmier réalise un soin sur un patient de moins de 7 ans, cette prise en charge donne lieu à une majoration MIE. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les soins infirmiers

Résumé. Les règles pour les pansements et la surveillance des patients à domicile par les infirmiers sont mises à jour, avec des changements sur la durée des soins et les actes facturables.

L'article III-4-IX de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie susvisée est modifié comme suit :
A la partie I, chapitre Ier du titre XVI « Soins infirmiers » les articles suivants sont modifiés :
1° Il est inséré le paragraphe suivant en préambule des articles 2 (Modifications des règles pour les soins infirmiers), 3 (Modification des règles de remboursement des soins infirmiers) et 5 bis :
« Par dérogation à l'article 5 (Publication d'une décision officielle) des dispositions générales, une prescription médicale de réalisation de pansement qui indique : la mention « jusqu'à cicatrisation » ou toute autre mention ayant le même sens, est acceptable pour une durée de soins de trois mois maximum.
« Le médecin peut, s'il le souhaite, préciser la durée dans sa prescription, qui s'impose alors à l'infirmier. » ;
2° L'article 2 (Modifications des règles pour les soins infirmiers) « Pansements courants » est modifié comme suit :
a) La lettre clé AMI est supprimée de la dernière ligne du tableau ;
b) Deux nouvelles lignes au tableau sont ajoutées :
«

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé
Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s)
(ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale)
2,02 AMI
Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s) 2,02 AMI

» ;
3° L'article 10 « Surveillance et observation d'un patient à domicile » est modifié comme suit :
a) Il est inséré le paragraphe suivant en préambule de l'article :
« Au cours d'une même séance, les actes de surveillance facturés en AMI du présent article ne sont pas cumulables entre eux. » ;
b) Les trois premières lignes du tableau sont remplacées :
«

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé AP
Administration et surveillance de la prise médicamenteuse au domicile (1) des patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l'auto-administration des traitements avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage.
Les voies d'administration suivantes sont concernées : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.
Cet acte est facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés ou le nombre de voies d'administration utilisées.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d'administration de médicaments que lorsqu'au moins un des médicaments administrés est remboursable par l'assurance maladie.
1,2 AMI
Au-delà du premier mois, par passage 1,2 AMI AP
Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage. 1 SFI
Au-delà du premier mois, par passage 1 SFI

» ;
4° Les articles 11 et 13 sont supprimés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins infirmiers

Résumé. Un changement dans les règles de remboursement des soins infirmiers supprime une lettre clé de l'annexe II de la NGAP.

L'article III-4-X de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie susvisée est modifié comme suit :
La lettre clé AIS est supprimée de l'annexe II de la NGAP.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications des règles de remboursement des soins infirmiers

Résumé. Cette décision indique que les changements apportés aux règles de remboursement des soins infirmiers commenceront à s'appliquer le lendemain de sa publication.

La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatome

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. Torresin

Décision du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5