Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé. et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale)Art. R.162-52Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité socialeL'article explique comment les tarifs des soins sont fixés et contrôlés par la sécurité sociale, en tenant compte des majorations pour certains actes et en impliquant divers acteurs dans le processus. ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 19 mai 2026 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des infirmiers en date du 23 avril 2026 ;
Vu le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005,
Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée :