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Arrêté du 16 juin 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Comines (Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Comines

Résumé. Des petits terrains à Comines, plus utiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu le rapport de la direction territoriale de Voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais en vue du déclassement du volume en surfonds de la parcelle cadastrée section AH 1003, chemin du Halage, sur la commune de Comines (59) du 7 mai 2026 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 3 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Déclassement d'une parcelle de domaine public

Résumé. Un petit terrain de 6 m² à Comines n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Comines, cadastrées AH n° 1003 d'une superficie de 6 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Transfert d'un bien immobilier du domaine public

Résumé. Un petit terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et donnés à l'État, l'argent de la vente ira à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle de domaine public) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Déclassement d'une parcelle de domaine public

Résumé. Un petit terrain à Comines n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, 59034 Lille.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3