La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte)Art. 10Conditions pour exercer la profession d'architectePour devenir architecte en France, il faut être inscrit à un tableau régional et remplir certaines conditions comme avoir un diplôme reconnu ou une expérience professionnelle. et 43 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 672-8 (Reconnaissance et délivrance de diplômes en architecture)Art. R.672-8Reconnaissance et délivrance de diplômes en architectureCertains diplômes d'architecture peuvent être reconnus ou délivrés par des établissements spécifiques comme l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'Ecole spéciale d'architecture et la Cité de l'architecture et du patrimoine. et R. 672-14 (Procédures d'habilitation des diplômes en architecture)Art. R.672-14Procédures d'habilitation des diplômes en architectureLes décisions pour les diplômes d'architecture sont prises par les ministres concernés, selon le type de diplôme. ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master)Nouvelles règles pour les diplômes de licence et masterUn arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir une licence ou un master, et remplace les anciennes. relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 5 août 2024 portant prorogation de la reconnaissance d'équivalence des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;
Vu le règlement des études de l'Ecole spéciale d'architecture en date du 15 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,
Arrêtent :