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Arrêté du 20 mai 2026

portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture

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Reconnaissance des diplômes d'architecture de l'ESA

Résumé. Un arrêté reconnaît les diplômes de l'ESA comme équivalents à ceux d'État pour exercer le métier d'architecte pendant cinq ans.

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) et 43 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 672-8 (Reconnaissance et délivrance de diplômes en architecture) et R. 672-14 (Procédures d'habilitation des diplômes en architecture) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 5 août 2024 portant prorogation de la reconnaissance d'équivalence des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu le règlement des études de l'Ecole spéciale d'architecture en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Reconnaissance d'un diplôme d'architecture

Résumé. Un diplôme d'architecture de l'ESA est reconnu équivalent à un DEEA pour cinq ans.

Le diplôme d'études de premier cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture « diplôme de l'ESA grade 1 » est reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Reconnaissance du diplôme d'architecture de l'ESA

Résumé. Le diplôme de l'ESA grade 2 est reconnu comme équivalent au DEA pour les années universitaires 2025-2030.

Le diplôme d'études de deuxième cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) est reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage,

A. Austruit

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3