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Décision du 15 juin 2026

portant délégation de signature à l'Autorité de la concurrence

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. La décision précise qui peut signer les dépenses et contrats publics en l'absence du secrétaire général.

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 (Nomination du président de l'Autorité de la concurrence) portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Délégation de pouvoirs au secrétaire général

Résumé. Un secrétaire général obtient le pouvoir de gérer toutes les dépenses et contrats publics, ainsi que la gestion du personnel contractuel.

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à la gestion des recettes, sans limitation de montant.
Délégation de signature pour les services du secrétariat général, est également donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, à l'effet d'exercer l'ensemble des compétences en matière de gestion des personnels contractuels, y compris l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence du secrétaire général, la directrice de la communication ou son adjointe peut signer des dépenses inférieures à 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Virginie Guin, directrice de la communication, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de Mme Virginie Guin, délégation est donnée à Mme Coralie Anadon, adjointe à la directrice de la communication, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes de dépense et de gestion des agents

Résumé. Un article explique qui peut signer les documents officiels en cas d'absence de certains responsables.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Patricia Beysens-Mang, délégation est donnée à M. Emile Salkind, chargé des formations et des stagiaires, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents de l'Autorité de la concurrence suivants :

  • les procès-verbaux d'installation et les certificats de cessation de paiement ;
  • les attestations d'emploi (états des services), de temps de travail, de rémunération et de congés ;
  • les attestations destinées à France Travail.

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Délégation de signature pour les dépenses informatiques

Résumé. En l'absence du secrétaire général, deux responsables informatiques peuvent signer des dépenses de moins de 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Cyrille Garnier, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes de dépense

Résumé. En l'absence du secrétaire général, deux responsables peuvent signer des dépenses de moins de 40 000 € HT.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Romain Gitton, responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de M. Romain Gitton, délégation est donnée à M. Alexandre Yoka, adjoint au responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes de dépense

Résumé. En l'absence du secrétaire général, d'autres responsables peuvent signer des dépenses de moins de 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Thierry Poncelet, responsable du service de la procédure, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de M. Thierry Poncelet, délégation est donnée à Mme Annie Bertho et à Mme Armelle Hillion, adjointes au responsable du service de la procédure, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Certains employés sont autorisés à signer des documents financiers pour l'Autorité de la concurrence.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des dépenses dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence ainsi qu'à la gestion des recettes :
Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats,
Mme Guylaine Bessarion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Anselme Lienafa, assistante du secrétaire général ;
M. Vincent Cirille, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Kévin Rogol, stagiaire gestionnaire budgétaire et financier.
En cas d'absence de Mme Aymeline Clément, délégation est donnée à Mme Eglantine Legein et Mme Carla-Léonore Gardanne, chargées de mission RSE, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions.

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Délégation pour la gestion des frais de déplacement

Résumé. Quatre employés sont autorisés à gérer et valider les frais de déplacement de l'Autorité de la concurrence.

Les agents désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des états de frais de déplacement de l'Autorité de la concurrence et à les valider dans l'application Chorus DT :
Mme Virginie Cazes, assistante du président ;
M. David Mieuzé, assistant du rapporteur général ;
Mme Nadège Martine, assistante de la direction juridique ;
Mme Marie-Anselme Lienafa, assistante du secrétaire général.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature est annulée.

La décision du 23 mars 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

B. Cœuré

Décision du 15 juin 2026
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