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Arrêté du 16 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut pour Marine Perrin, notaire à Orléans

Résumé. Marine Perrin n'est plus notaire salariée à Orléans et devient notaire associée dans une autre société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions de notaire salariée

Résumé. Mme Perrin n'est plus notaire salariée chez NOTAVENIR à Orléans.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIN (Marine, Josette, Yvette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAVENIR » à la résidence d'Orléans (Loiret).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Marine Perrin est nommée notaire associée dans une société à Orléans.

Mme PERRIN (Marine, Josette, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3