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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion pour modifier la loi sur la défense

Résumé. Un groupe de travail se réunit pour discuter et améliorer un projet de loi sur la défense pour les années à venir.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter et proposer des modifications à un projet de loi sur la défense pour les années 2024 à 2030.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 18 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 19 juin 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Laurent Jacobelli M. Julien Limongi
M. Frank Giletti M. Jean-Michel Jacques
M. Yannick Chenevard M. Bastien Lachaud
M. Aurélien Saintoul Mme Marie Récalde
Mme Anna Pic Mme Sabine Thillaye
M. Jean-Louis Thiériot M. Yannick Favennec-Bécot
M. Loïc Kervran M. Matthieu Bloch
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Cédric Perrin M. Philippe Paul
M. Pascal Allizard M. Dominique de Legge
M. Hugues Saury M. Philippe Folliot
M. François Bonneau M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
M. Rachid Temal Mme Michelle Gréaume
Mme Hélène Conway-Mouret Mme Nicole Duranton
M. Claude Malhuret M. Guillaume Gontard

2. Réunions
Mardi 23 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
A 15 heures (en salle René Monory au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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