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Arrêté du 13 juin 2026

autorisant l'acceptation d'un don

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un don par l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut accepter un don de M. et Mme Baillet, mais sous leurs conditions.

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Autorisation d'un don à l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don de M. et Mme Baillet, sous leurs conditions.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 13 juin 2026, l'université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par M. et Mme BAILLET, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs.

Arrêté du 13 juin 2026