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Arrêté du 12 juin 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l'Aube

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Extension d'un accord pour les sylviculteurs de l'Aube

Résumé. Un nouvel accord pour les sylviculteurs de l'Aube devient obligatoire pour tous et entre en vigueur.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube ;

Vu l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 avril 2026 ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Extension d'un accord collectif aux sylviculteurs de l'Aube

Résumé. Un nouvel accord pour les sylviculteurs de l'Aube devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord collectif pour les sylviculteurs

Résumé. Un nouvel accord pour les sylviculteurs de l'Aube entre en vigueur et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif aux sylviculteurs de l'Aube) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/17, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3