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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de limite temporelle pour les procurations électorales

Résumé. Un sénateur veut limiter le temps pour faire une procuration électorale.

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Proposition de loi sur la date limite des procurations électorales

Résumé. Un sénateur propose de fixer une date limite pour faire une procuration électorale.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 15 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 742 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 750 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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