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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets culturels coréens exposés à Paris

Résumé. Les objets d'art coréens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels coréens en exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels coréens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Korea University Museum, Séoul, République de Corée, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « CORÉE. LE ROYAUME DES LETTRÉS, 1600-1900 » présentée au musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la Ville de Paris, du 20 novembre 2026 au 4 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2026 au 4 mai 2027.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels coréens en France

Résumé. Les objets d'art coréens exposés à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée de l'exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3