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Arrêté du 16 juin 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un notaire salarié à Caen

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé dans un office de Caen, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié à Caen

Résumé. Un nouveau notaire salarié, M. Colombel, est nommé dans un office de Caen.

M. COLOMBEL (Rafaël, Antonio, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&A » à la résidence de Caen (Calvados) et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2