Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions)Art. D.224-15-12Définition des véhicules à très faibles émissionsUn véhicule est considéré comme à très faibles émissions s'il fonctionne à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une motorisation transformée en électrique. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation., R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. et R. 422-3 (Priorité aux trains et règles de sécurité aux passages à niveau)Art. R.422-3Priorité aux trains et règles de sécurité aux passages à niveauLes trains ont la priorité aux passages à niveau, et les conducteurs doivent éviter de bloquer ces passages. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-12, 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Test d'un nouveau système de signalisation à Venelles)Test d'un nouveau système de signalisation à VenellesUn nouveau système de signalisation est testé pendant trois ans à Venelles pour améliorer la sécurité des passages à niveau. relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 12, 14-1, 34, 34-1, 35-1, 111-1, 113-3 et 117-4 ;
Vu le rapport d'inspection du passage à niveau du 6 février 2018, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2023, l'accord de SNCF Réseau du 12 octobre 2023 et la demande de la commune de Venelles du 16 novembre 2023,
Arrêtent :