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Arrêté du 18 juin 2026

modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du test de signalisation routière

Résumé. Un arrêté prolonge la durée d'un test pour la signalisation routière de deux à trois ans et exige sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 422-3 (Priorité aux trains et règles de sécurité aux passages à niveau) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-12, 8 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Test d'un nouveau système de signalisation à Venelles) relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 12, 14-1, 34, 34-1, 35-1, 111-1, 113-3 et 117-4 ;

Vu le rapport d'inspection du passage à niveau du 6 février 2018, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2023, l'accord de SNCF Réseau du 12 octobre 2023 et la demande de la commune de Venelles du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

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Prolongation d'un an du test d'un nouveau système de signalisation

Résumé. Le système de signalisation pour un passage à niveau à Venelles est testé pendant trois ans au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,

E. Ollinger

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2