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Arrêté du 18 juin 2026

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)

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Modification des règles maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les compagnies maritimes et les équipements de sécurité en mer.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 140 « Organismes techniques » et la division 160 « Gestion de la sécurité » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 983 et 1010e session, en date du 8 novembre 2023 et du 1er avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Modification d'un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles annexées à une ancienne réglementation maritime.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'annexes pour ajouter un organisme habilité) et 3 (Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Modification des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins.

1° L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 15
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes

Résumé. Les compagnies maritimes doivent désigner une personne pour la sécurité, qui peut être déléguée au sein du même groupe, et peuvent déléguer certaines tâches de sécurité sauf celles liées à la direction.

1° A créé les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° A créé les dispositions suivantes :

4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté modifiant des règlements

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 1987.
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Modèle de lettre pour désigner une compagnie ISM

Résumé. Un modèle de lettre pour désigner une compagnie responsable de la sécurité en mer.

Fait le 18 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe