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Arrêté du 15 juin 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaire à Saillagouse

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un groupe de notaires dans une ville des Pyrénées-Orientales, avec des changements dans les associations et nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées- Orientales), est acceptée.

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Nomination d'un groupe de notaires

Résumé. Un groupe de notaires est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans une ville des Pyrénées-Orientales.

La société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert).

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Fin des fonctions de Mme Trille comme notaire associée

Résumé. Mme Trille n'est plus notaire associée à Arles-sur-Tech.

Il est mis fin aux fonctions de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Sarah Trille est nommée notaire associée à Saillagouse, remplaçant Eric Ponsaillé qui a démissionné.

Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu du présent arrêté.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Maxime Charbonneau est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Saillagouse.

M. CHARBONNEAU (Maxime, Louis, Moïse) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales).

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires change de nom pour inclure une nouvelle associée, Sarah Trille.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL, Pierre GARRIGUE et Sarah TRILLE, notaires associés ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7