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Arrêté du 12 juin 2026

autorisant l'acceptation d'un don

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour un don à l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don de la Fondation Rabelais, mais il y a des règles à respecter.

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Autorisation d'un don à l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don de la Fondation Rabelais, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 12 juin 2026, l'université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par la Fondation Rabelais, aux clauses et conditions énoncées par la fondation donatrice.

Arrêté du 12 juin 2026