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Arrêté du 12 juin 2026

portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord social pour les travailleurs forestiers

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux devient obligatoire pour tous les travailleurs forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne du 4 mars 1985 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1985 portant extension de la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;

Vu l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 avril 2026 ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les travailleurs forestiers

Résumé. Un accord sur les avantages sociaux pour les travailleurs forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un avenant sur le régime de prévoyance des travailleurs forestiers

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux pour les travailleurs forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne entre en vigueur à la date de publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les travailleurs forestiers) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur un accord de prévoyance

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la prévoyance pour les travailleurs forestiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/17, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 12 juin 2026
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