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Arrêté du 18 juin 2026

portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 3 de la société COCHLEAR FRANCE aux titres II et III et modification des conditions d'inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR FRANCE au titres II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouvel implant auditif à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant auditif, l'OSIA 3, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie pour aider les personnes avec certains types de surdité.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouvel implant auditif remboursable

Résumé. Un nouvel implant auditif, le SYSTÈME OSIA 3, est ajouté à la liste des produits remboursables pour aider les personnes avec certains types de surdité.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Implants auditifs », sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », après la nomenclature du code 3124659, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
OSIA 3
DESCRIPTION
Le SYSTÈME OSIA 3 est un système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse. Il est constitué de :
  • une partie interne : un implant ostéo-intégré BI300 et un implant actif OSI300 ;
  • une partie externe : l'audio processeur OSIA 2(I).

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdité mixte ou de transmission avec seuil de perception des sons purs en conduction osseuse ≤ 55 dB ;
  • Surdité neurosensorielle unilatérale au moins sévère.

Chez des patients adultes avec contre-indication locale ou générale à un système à ancrage osseux percutané.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le SYSTÈME OSIA 3 doit être prescrit et implanté par une équipe pluridisciplinaire ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
  • un ORL ;
  • un audioprothésiste.

Cette équipe doit assurer l'ensemble des étapes de la prise en charge du patient, à savoir :
  • le bilan clinique et audiométrique pré-implantation ;
  • l'essai préalable standardisé, lorsqu'il est possible, avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l'essai doit permettre d'évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant 3 semaines environ. À l'issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, stéréo audiométrie dans certaines situations ;
  • la mise en place chirurgicale ;
  • le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l'implant que pour le processeur de son).

La durée de garantie de l'implant OSI300 est de 10 ans, couvrant tout dysfonctionnement des composants électriques.
3144389 Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 3
Le kit comprend un implant actif OSI300 et un implant ostéo-intégré
- Implant ostéo-intégré BI300
- Implant actif OSI300
- Accessoire complémentaire : deux gabarits implants OSI200/OSI300
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Kit implant OSI300 : 03W2T
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.
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Ajout d'un nouvel implant auditif remboursable

Résumé. Un nouvel implant auditif actif à conduction osseuse, l'OSIA 3 de COCHLEAR, est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », après la nomenclature du code 2381242 le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
2386699 Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 3
Ce processeur est garanti 2 ans (couvrant tout dysfonctionnement des composants électroniques ou défaut de fabrication).
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
Le processeur est compatible avec l'utilisation du code 2311744 relatif au forfait d'entretien.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Kit processeur OSIA 2(I) : BPAC
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.
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Renouvellement des processeurs auditifs

Résumé. Un nouvel article précise que le renouvellement d'un processeur auditif peut être envisagé après la période de garantie si ses performances diminuent.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 2381242 la phrase suivante est ajoutée :
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. »

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Modification des libellés pour l'entretien d'implants auditifs

Résumé. Un arrêté modifie les libellés des codes pour l'entretien et les réparations d'un implant auditif spécifique, la gamme OSIA de COCHLEAR.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », le libellé court du code 2311744 est remplacé comme suit : « Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait. » et le libellé long est remplacé comme suit : « Forfait annuel pour l'entretien et réparations de l'implant actif à conduction osseuse de la gamme OSIA ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 juin 2026
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