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Arrêté du 15 juin 2026

modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rappel pour les airbags Takata

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rappeler les voitures avec des airbags Takata défectueux, en précisant ce que doivent faire les constructeurs et comment ils doivent informer.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, notamment son article 52 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifié imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata ;

Considérant la nécessité de préciser les dispositions prévues aux articles 3, 5, 7 et 15 et aux annexes I et II de l'arrêté du 9 avril 2025 précité ;

Considérant qu'en l'état des connaissances et à la lumière des éléments transmis par les constructeurs au service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs et à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, il est nécessaire de distinguer les différents types d'airbags Takata dits NADI ;

Considérant le risque constaté et la nécessité de poursuivre les opérations de remplacement et de surveillance ;

Considérant que l'état d'avancement des campagnes de rappels de véhicules équipés d'airbags Takata permet d'envisager une date de fin prévisionnelle aux mesures restrictives provisoires, avec un réexamen six mois avant cette échéance de la pertinence du maintien ou de la modification des présentes dispositions,

Arrête :

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Modification des obligations des constructeurs automobiles concernant les airbags Takata

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent désormais transmettre leurs rapports hebdomadaires sur les airbags Takata le lundi et suivre des règles plus strictes pour les rappels de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Notification d'un arrêté aux constructeurs automobiles

Résumé. Un nouvel arrêté est envoyé aux fabricants de voitures de marques spécifiques et à leurs représentants.

Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifiée par le présent arrêté et à leurs mandataires.

En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3