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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un office de notaire à Nîmes

Résumé. Un notaire de Nîmes a démissionné, ce qui a entraîné la suppression de son office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025, publié au Journal officiel de la République française le 29 mai 2025, portant nomination de Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, en qualité de notaire titulaire d'un office ;

Vu la demande présentée le 10 mars 2026 sous le numéro 180636 par Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, en vue de l'agrément de sa démission sans la présentation d'un successeur ;

Considérant que depuis sa nomination, Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Nîmes a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire à Nîmes

Résumé. Un office de notaire à Nîmes est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) dont était titulaire Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, est supprimé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3