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Arrêté du 15 juin 2026

portant désignation d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination temporaire au Conseil d'État

Résumé. Une femme est nommée pour remplacer temporairement une autre dans un poste important au Conseil d'État.

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Nomination temporaire au Conseil d'État

Résumé. Une femme est nommée pour remplacer temporairement une autre dans un poste important au Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2026, Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est désignée, à compter du 8 juin 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Esther de Moustier, maîtresse des requêtes.

Arrêté du 15 juin 2026