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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office à Saint-Tropez.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

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Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office à Saint-Tropez.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIER (Julie, Marlène), ayant pour nom d'usage TROADEC, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires » à la résidence de Saint-Tropez (Var).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2