JORF n° 0128 du 3 juin 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)
Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
Autres textes généraux
90 textesVoir 58 textes
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre
Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein du comité social d'administration des services du Premier ministre
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne et du secrétaire général commun départemental du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale de recours et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 20 mai 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Arrêté du 6 mai 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT FRANCE Montivilliers)
Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois
Arrêté du 26 mai 2026 portant annulation et report de l'épreuve d'admissibilité des questions de connaissances du concours interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Arrêté du 29 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E)
Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
Arrêté du 29 mai 2026 portant extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité
Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 1er juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
Voir 18 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Drôme-Ardèche)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Sarthe)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur général de Campus France
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Voir 3 textes
Décision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026
Décision n° 2026-256 du 27 mai 2026 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 2026-109 du 26 mai 2026 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de responsable d'équilibre
Voir 3 textes
Avis n° 2026-0060 du 27 janvier 2026 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2025
Avis n° 2026-04 du 20 mai 2026
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Voir 8 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
35 textesVoir 28 textes
Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Voir 4 textes
Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 15 mai 2026 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice
Voir 2 textes
Décret du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GARDON (Fabrice)
Décret du 1er juin 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme LAHAYE (Virginie)