Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0128 du 3 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté58
Voir 58 textes
Arrêté1 article · 28 mai 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté1 article · 28 mai 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté1 article · 28 mai 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Égalité femmes-hommes dans les élections professionnelles en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Répartition hommes-femmes dans les comités sociaux d'administration

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Parité dans une commission administrative du Premier ministre

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Parité dans les listes électorales des services du Premier ministre

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Simplification des représentants administratifs dans une commission paritaire

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Arrêté002 juin 2026
Création de comités sociaux dans la fonction publique

Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Équilibre hommes-femmes dans un comité administratif

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein du comité social d'administration des services du Premier ministre

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Mise à jour des règles par arrêté

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté10 articles · 29 mai 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne et du secrétaire général commun départemental du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté0029 mai 2026
Parité dans les listes de candidats aux élections professionnelles en 2026

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Parité dans les listes électorales et nouvelles règles pour la fonction publique

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale de recours et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Arrêté001er juin 2026
Création de comités sociaux d'administration

Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Règles d'élection des représentants du personnel dans deux ministères

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté28 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté5 articles · 28 mai 2026
Recrutement d'ingénieurs civils de la défense en 2027

Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Arrêté27 articles · 2 juin 2026
Création de comités sociaux au ministère de la défense

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Reconnaissance d'un syndicat et suppression d'articles anciens

Arrêté du 20 mai 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté10 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'État

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté6 articles · 6 mai 2026
Autorisation de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 6 mai 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT FRANCE Montivilliers)

Arrêté5 articles · 29 mai 2026
Protection d'un site naturel à Châtillon-en-Diois

Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Report d'un concours pour professeurs techniques

Arrêté du 26 mai 2026 portant annulation et report de l'épreuve d'admissibilité des questions de connaissances du concours interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Ajustement des prix des carburants dans les DOM en juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Arrêté30 articles · 29 mai 2026
Création d'une commission pour les employés contractuels de l'Ecole des Mines de Paris

Arrêté du 29 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté13 articles · 2 juin 2026
Création de comités sociaux dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Autorisation d'un master en enseignement agricole

Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E)

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification d'un arrêté et obligation de publication

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté4 articles · 29 mai 2026
Règles et cotisations pour les producteurs d'endives

Arrêté du 29 mai 2026 portant extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté9 articles · 22 mai 2026
Composition des commissions administratives paritaires nationales dans l'éducation et le sport

Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Arrêté13 articles · 22 mai 2026
Composition des comités sociaux d'administration dans plusieurs ministères en 2026

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Arrêté4 articles · 27 mai 2026
Composition d'un comité consultatif pour les enseignants du privé

Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité

Arrêté10 articles · 28 mai 2026
Création d'un comité social d'administration pour l'AEFE

Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté30 articles · 30 mai 2026
Création de groupes de discussion pour les employés temporaires

Arrêté du 30 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 15 avril 2026
Correction des attributions de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités en 2026

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les ingénieurs de l'aviation civile

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté11 articles · 2 juin 2026
Création de comités sociaux dans l'aviation civile

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur les frais de santé pour les architectes

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un fonds de solidarité dans le secteur de la création

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prévoyance dans la maroquinerie

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Obligation d'accord sur la prévoyance complémentaire dans les industries de carrières

Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Arrêté du 27 mai 2026 sur les avantages sociaux des cadres en horlogerie-bijouterie

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Obligation d'assurance prévoyance dans la restauration rapide

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté11 articles · 28 mai 2026
Examen professionnel pour la promotion des secrétaires d'administration en 2027

Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté9 articles · 1er juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 : Examen professionnel pour les secrétaires d'administration

Arrêté du 1er juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Modification obligatoire d'une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Obligation de règles salariales pour tous

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la reconversion professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail en Drôme-Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Drôme-Ardèche)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Proposition d'obligation d'une convention collective

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance pour les cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Concours de cadre de direction à la Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur à la DARES

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Sarthe)

Avis1 article
Création d'un poste pour moderniser le ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Recherche de directeur général pour Campus France

Avis de vacance d'un emploi de directeur général de Campus France

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

Avis1 article
Fixation du prix du Methotrexate Arrow

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix de l'Univagil LP

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre les mycoses vaginales

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative21 articles · 28 mai 2026
Délégation de pouvoir aux commissions locales et préfets pour la gestion des fonctionnaires

Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative29 articles · 28 mai 2026
Délégation de pouvoir pour la gestion des personnels techniques et informatiques

Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative0029 mai 2026
Désignation d'agents pour signer des actes au nom du ministre de la santé

Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Autorisation de signature pour le ministre de la ville et du logement

Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retraite anticipée pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retardement de la retraite pour les fonctionnaires avec trois enfants

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Réintégration et report de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Annulation de la retraite d'un ancien administrateur de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination intérimaire d'un secrétaire général

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Nomination de Louis Bourgeois à France compétences

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Départ de Jennifer Bierna d'un cabinet ministériel

Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Départs en retraite de magistrats

Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Embauche d'un notaire salarié

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 mai 2026
Départ d'un notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Nomination d'un notaire à Mulhouse

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mai 2026
Modification des commissaires de justice à Rennes

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 28 mai 2026
Changement d'associés dans des sociétés de notaires

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mai 2026
Changement de notaire à Yerville

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er juin 2026
Retour et détachement de Frédéric BEREYZIAT

Arrêté du 1er juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Nomination de Noémie Guez comme conseillère pour la création artistique

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Nomination de Fleur d'Harcourt comme conseillère culturelle

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination d'un agent comptable pour un groupe d'instituts publics

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2026
Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 24 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Nominations dans le domaine des transports à Mayotte

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2026
Nouvelles nominations au cabinet du ministre de la ville et du logement

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

Décision4
Voir 4 textes