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Arrêté du 28 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés dans des sociétés de notaires

Résumé. L'arrêté modifie les associés de deux sociétés de notaires à Béziers et Montpellier, en nommant de nouveaux notaires et en enregistrant les départs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mathieu François Xavier Petit est nommé notaire associé dans une société de notaires à Béziers.

M. PETIT (Mathieu, François, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béziers (Hérault).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Guichard, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. GUICHARD (Nicolas, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Pierre PALLOT et Mathieu PETIT, Notaires Associés ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Nicolas Guichard est nommé notaire associé dans une étude à Montpellier.

M. GUICHARD (Nicolas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Mme Martinez quitte son poste de notaire associée dans une société de notaires à Montpellier.

Le retrait de Mme MARTINEZ (Alexandra, Carole), ayant pour nom d'usage GRENIER, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.

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Changement de nom pour une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ETUDE GUICHARD ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7