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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2026Art. Annexe
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 (Prolongation et modalités des élections des conseillers vétérinaires régionaux) fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région ;
Considérant que l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Prolongation et modalités des élections des conseillers vétérinaires régionaux) est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nombre de circonscription électorale pour la région des Hauts-de-France ainsi que le nombre de conseiller à élire pour la circonscription d'Ile-de-France et départements d'outre-mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2026Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux