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Arrêté du 21 mai 2026

modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 modifie un autre arrêté du 26 mars de la même année et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 26 mars 2026 (Prolongation et modalités des élections des conseillers vétérinaires régionaux) fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région ;

Considérant que l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Prolongation et modalités des élections des conseillers vétérinaires régionaux) est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nombre de circonscription électorale pour la région des Hauts-de-France ainsi que le nombre de conseiller à élire pour la circonscription d'Ile-de-France et départements d'outre-mer,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 modifie un autre arrêté du 26 mars de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2026Art. Annexe
- Arrêté du 26 mars 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2