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Arrêté du 29 mai 2026

portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel à Châtillon-en-Diois

Résumé. Un arrêté protège un site naturel de 4 hectares à Châtillon-en-Diois, dans la Drôme.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement) à L. 123-15 (Délais pour le rapport d'enquête publique), L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-6 (Classement des sites naturels), R. 123-1 (Enquête publique pour les projets environnementaux) et R. 123-2 (Enquête publique obligatoire pour les projets environnementaux), R. 341-1 (Consultation des maires pour la protection des sites naturels) à R. 341-3 (Publication des décisions d'inscription de sites naturels) et R. 341-16 (Rôle de la commission pour l'environnement) ;

Vu le décret du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix et abrogeant pour partie l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu (Drôme) en tant qu'il intéresse le site classé ;

Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté en date du 21 septembre 2022 de la préfète du département de la Drôme, qui s'est déroulée du 2 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus ;

Vu la délibération du conseil municipal de Châtillon-en-Diois en date du 17 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 23 février 2023 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 juin 2023 ;

Considérant que la conservation du site du village de Bénevise, situé sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement (Protection des sites naturels),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Protection d'un site naturel dans la Drôme

Résumé. Un petit village de la Drôme, Bénevise, est officiellement protégé comme site naturel.

Est inscrit parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, le site du village de Bénevise, d'une superficie totale d'environ 4 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et au plan cadastral à l'échelle 1/500 annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Notification d'un arrêté de protection de site

Résumé. Un arrêté officiel informe la préfète de la Drôme et le maire de Châtillon-en-Diois d'une nouvelle protection pour un site local.

Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu'au maire de Châtillon-en-Diois.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Consultation des documents de servitude pour le site de Bénevise

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 précise où consulter les documents relatifs à la servitude d'utilité publique du site de Bénevise, à Châtillon-en-Diois.

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour protéger un site de 4 hectares à Châtillon-en-Diois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de parcelles à Châtillon-en-Diois

Résumé. Un arrêté identifie les zones protégées à Châtillon-en-Diois.

Fait le 29 mai 2026.

Monique Barbut

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(1) Préfecture de la Drôme : 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.

Mairie de Châtillon-en-Diois : 1, place du Reviron, 26410 Châtillon-en-Diois.

(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe