La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement)Art. L.123-1Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnementL'enquête publique permet au public de donner son avis sur des projets qui pourraient affecter l'environnement. à L. 123-15 (Délais pour le rapport d'enquête publique)Art. L.123-15Délais pour le rapport d'enquête publiqueUn commissaire enquêteur doit rendre son rapport sur un projet environnemental en 30 jours, sauf pour les énergies renouvelables où le délai est de 15 jours., L. 341-1 (Protection des sites naturels)Art. L.341-1Protection des sites naturelsLes départements ont une liste de sites naturels à protéger pour leur beauté ou leur histoire, et les propriétaires doivent prévenir avant de faire des travaux. à L. 341-6 (Classement des sites naturels)Art. L.341-6Classement des sites naturelsUn site naturel peut être classé par arrêté ministériel si le propriétaire est d'accord, sinon par décret après avis d'une commission., R. 123-1 (Enquête publique pour les projets environnementaux)Art. R.123-1Enquête publique pour les projets environnementauxCertains projets de travaux ou d'aménagements nécessitent une enquête publique pour évaluer leur impact sur l'environnement, sauf exceptions comme les petits défrichements ou les installations temporaires. et R. 123-2 (Enquête publique obligatoire pour les projets environnementaux)Art. R.123-2Enquête publique obligatoire pour les projets environnementauxAvant de prendre une décision ou de commencer un projet qui affecte l'environnement, une enquête publique doit être menée., R. 341-1 (Consultation des maires pour la protection des sites naturels)Art. R.341-1Consultation des maires pour la protection des sites naturelsLes maires doivent donner leur avis sur les projets d'inscription ou de classement de sites naturels, et s'ils ne répondent pas dans les trois mois, leur avis est considéré comme favorable. à R. 341-3 (Publication des décisions d'inscription de sites naturels)Art. R.341-3Publication des décisions d'inscription de sites naturelsL'article explique comment et quand publier la décision d'inscrire un site naturel dans les journaux et affichages publics. et R. 341-16 (Rôle de la commission pour l'environnement)Art. R.341-16Rôle de la commission pour l'environnementLa commission départementale aide à protéger la nature, les paysages et gère les ressources naturelles de manière durable. ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix et abrogeant pour partie l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu (Drôme) en tant qu'il intéresse le site classé ;
Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté en date du 21 septembre 2022 de la préfète du département de la Drôme, qui s'est déroulée du 2 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus ;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtillon-en-Diois en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 23 février 2023 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 juin 2023 ;
Considérant que la conservation du site du village de Bénevise, situé sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement (Protection des sites naturels)Art. L.341-1Protection des sites naturelsLes départements ont une liste de sites naturels à protéger pour leur beauté ou leur histoire, et les propriétaires doivent prévenir avant de faire des travaux.,
Arrête :