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Arrêté du 1er juin 2026

instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Création de comités sociaux d'administration

Résumé. Un arrêté crée des comités pour discuter des conditions de travail et des formations en santé et sécurité dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 (Rôle des comités sociaux dans la fonction publique) à L. 251-4 (Création d'un groupe spécial pour la santé et la sécurité au travail) ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 7 avril 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau des directions départementales interministérielles en date du 18 mai 2026,

Arrêtent :

Fait le 1er juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 1er juin 2026
Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration (articles 1er à 7)
Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (articles 8 à 14)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (articles 15 à 18)
ANNEXES