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Arrêté du 27 mai 2026

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un nouvel accord dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie devient obligatoire pour les employeurs et salariés dès sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord prévoyance du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 avril 2026 (NOR : TRST2610682V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 5 mai 2026,

Arrête :

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Correction d'une erreur dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord correctif pour une erreur dans un texte précédent est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord prévoyance du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate d'un nouvel accord dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective de l'horlogerie-bijouterie commence à s'appliquer dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord dans le secteur de l'horlogerie-bijouterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/16, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3