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Arrêté du 1er juin 2026

autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1er juin 2026 : Examen professionnel pour les secrétaires d'administration

Résumé. Un examen professionnel est organisé en 2027 pour promouvoir les secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts, avec 22 places disponibles et des inscriptions ouvertes du 8 juin au 8 juillet 2026.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 (Règles de carrière des secrétaires d'administration à la Caisse des dépôts) relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 (Modification des règles de carrière pour certains fonctionnaires) modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 (Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires) relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2011 (Arrêté du 29 avril 2011 sur les examens de secrétaires administratifs) fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure et au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement de grade

Résumé. Un examen professionnel est ouvert en 2027 pour promouvoir les secrétaires d'administration à un grade supérieur à la Caisse des dépôts et consignations.

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations.

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Nombre de postes pour un examen professionnel

Résumé. Il y aura 22 places disponibles pour un examen professionnel en 2027.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 22.

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Conditions pour passer l'examen de promotion

Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts peuvent passer un examen pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions et mettent à jour leur dossier.

Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations qui remplissent les conditions fixées à l'article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé.
En cas de services antérieurs à faire valoir, il est demandé aux candidats de mettre à jour leur dossier administratif au plus tôt.
L'admission à concourir repose également sur le respect des modalités d'inscription.

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Modalités d'inscription à un examen professionnel

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel de la Caisse des dépôts et consignations se font en ligne ou par courrier, entre le 8 juin et le 8 juillet 2026.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

a) Par voie électronique :

- via le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, à l'adresse suivante : https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/comment-nous-rejoindre / Rubrique : Passer les concours pour devenir fonctionnaire ; ou
- via le site intranet de la Caisse des dépôts et consignations, NEXT / Rubrique « Les examens professionnels en détail ».

Les dates et heures d'inscription sont fixées comme suit :

Ouverture du serveur et début des inscriptions électroniques Lundi 8 juin 2026
à 12 heures
(heure de Paris)
Date et heure limite des inscriptions et fermeture du serveur Mercredi 8 juillet 2026
à 11 h 59
(heure de Paris)

Pour que la candidature par voie électronique soit considérée comme valable, il convient impérativement de procéder à la validation de son inscription sur le service électronique dans le délai de rigueur, soit au plus tard le mercredi 8 juillet 2026 (11 h 59 - heure de Paris). Attention, il ne sera plus possible de valider son inscription après 12 heures le mercredi 8 juillet 2026.
Toute inscription non validée après le mercredi 8 juillet 2026 à 11 h 59 ne sera pas traitée.
L'attention des candidates et candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

b) Par courrier :

Dans les cas où il ne serait pas possible de s'inscrire par voie électronique, un dossier de candidature peut être téléchargé sur le site de la CDC ou sur NEXT.
Le dossier de candidature peut également être obtenu par courrier. La demande est à adresser en recommandé avec accusé de réception, à partir du lundi 8 juin 2026 à l'adresse suivante : Caisse des dépôts et consignations, service des concours, des examens professionnels et des projets spécifiques - DHE222, BBSUP 2027, 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature dûment complété doit être retourné par voie postale, à l'adresse ci-dessus, impérativement en recommandé avec avis de réception, à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai, aucune demande de dossier de candidature ne sera acceptée.
Les dossiers adressés par messagerie ou par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception, incomplets ou envoyés hors délai seront rejetés et refusés, et entrainera l'élimination des candidats.

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Date de l'épreuve écrite du concours

Résumé. L'épreuve écrite d'un concours pour devenir secrétaire d'administration de classe supérieure à la Caisse des dépôts est prévue le 15 septembre 2026.

L'épreuve écrite d'admission est fixée au mardi 15 septembre 2026.
Cette date est prévisionnelle.

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour les épreuves d'un examen professionnel, en fournissant un certificat médical spécifique avant la clôture des inscriptions.

Les candidates et les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les personnes en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application des articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap), R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.
Le certificat médical, dont le modèle sera disponible sur NEXT et sur le site de la CDC, et qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de se présenter dans des conditions compatibles avec leur situation.
Il doit être transmis au service organisateur, par tout moyen, y compris par voie postale ou par courrier électronique : [email protected], pour le mercredi 8 juillet 2026.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

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Contact pour les renseignements sur les concours

Résumé. Les candidats peuvent envoyer un email pour obtenir des informations sur les concours.

Pour tous renseignements, les candidates et les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

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Composition du jury à venir

Résumé. La composition du jury pour un concours sera annoncée plus tard par le directeur général de la Caisse des dépôts.

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignation.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

A. Robineau-Israel

Arrêté du 1er juin 2026
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Article 8
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