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Décision du 1er juin 2026

portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une attachée d'administration peut désormais signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant changement d'affectation sans changement de résidence de Mme Marian SERDJIAN, adjointe au chef de cabinet de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques,

Décide :

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marian SERDJIAN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

P. Léglise

Décision du 1er juin 2026
Article 1
Article 2