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Arrêté du 2 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Six tableaux de Gustave Courbet, prêtés par la Belgique, ne peuvent pas être confisqués pendant leur exposition en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Prêt d'œuvres de Courbet : interdiction de saisie

Résumé. Six œuvres de Gustave Courbet, prêtées par la Belgique à la France, ne peuvent pas être saisies pendant leur exposition.

Les biens culturels de Gustave COURBET (1819-1877) suivants :

  • Portrait du peintre Alfred Stevens, n.d., huile sur toile, 65 × 57,5 cm, inv. : 3191 ;
  • Portrait de Madame Léon Fontaine, née Laure Jannée, 1856-1857, huile sur toile, 92 × 75,5 cm, inv. : 3467 ;
  • Paysage à Ornans, vers 1855, huile sur toile, 42 × 55,5 cm, inv. : 4009 ;
  • La remise des chevreuils au ruisseau de Plaisir-Fontaine, 1866, huile sur toile, 46 × 61 cm, inv. : 6360 ;
  • La signora Adela Guerrero, danseuse espagnole, 1851, huile sur toile, 158 × 158 cm, inv. : 6416 ;
  • Les sources de la Loue, 1864, huile sur toile, 80 × 100 cm, inv.
 : 5030,

appartenant au musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique, prêtés au musée Gustave Courbet, Ornans, pour une présentation dans le parcours permanent du 15 juin 2026 au 1er janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 16 janvier 2028.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2