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Arrêté du 1er juin 2026

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Retour et détachement de Frédéric BEREYZIAT

Résumé. Frédéric BEREYZIAT reprend son poste de conseiller d'État en septembre 2026 après un détachement de deux ans au Cambodge.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le 4° (a) de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2026 (Arrêté du 31 mars 2026 concernant des modifications de postes dans la fonction publique) portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité ;

Vu le courrier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 16 février 2026 ;

Vu la demande présentée par M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat,

Arrête :

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Réintégration de Frédéric BEREYZIAT au Conseil d'État

Résumé. Frédéric BEREYZIAT reprend son poste de conseiller d'État à partir du 1er septembre 2026.

M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement de Frédéric BEREYZIAT au Cambodge

Résumé. Frédéric BEREYZIAT est détaché pour deux ans au Cambodge comme directeur d'un centre culturel.

M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur d'établissement culturel au sein du centre de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Phnom Penh, pour une durée de deux ans, à compter de la même date.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 1er juin 2026
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Article 2
Article 3