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Réintégration de Frédéric BEREYZIAT au Conseil d'État
M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.
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portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le 4° (a) de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2026 (Arrêté du 31 mars 2026 concernant des modifications de postes dans la fonction publique) portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité ;
Vu le courrier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 16 février 2026 ;
Vu la demande présentée par M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat,
Arrête :
M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.
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M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur d'établissement culturel au sein du centre de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Phnom Penh, pour une durée de deux ans, à compter de la même date.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin