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Arrêté du 28 mai 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office),

Arrête :

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme Cauchetiez, quitte son poste à Kingersheim.

Le retrait de Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin), est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un des associés, Mme Cauchetiez, quitte l'entreprise.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier BELTZUNG, notaire associé ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une modification concernant une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3